Rapport Attali : chiche ! (suite)

La suppression des départements est une excellente proposition de Jacques Attali.

Il faut modifier la carte territoriale française car trop de niveaux institutionnels freinent l’efficacité de la gestion publique. 
 
La trame départementale date pour l’essentiel de février 1790. Elle est désuète.

Si elle était adaptée au XIXe et durant les premières décennies du vingtième aux réalités locales, essentiellement celles d’une France rurale et peu peuplée, se pose à tout le moins depuis vingt ou trente ans la question de la pertinence pour le présent et pour l’avenir de ce découpage départemental. Cette question a déjà été fort souvent abordée.

Par Clemenceau en 1906, dans un discours prononcé à Draguignan où il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales. Par Michel Debré en 1947, qui proposa de créer 47 grands départements. D’une manière un peu plus indirecte par Valéry Giscard d’Estaing qui indiquait qu’« un jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ».

Lorsque Jean-Pierre Raffarin initia ce qu’il intitula « l’acte II de la décentralisation », il commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac deux ans auparavant dans un discours prononcé à Rennes, discours d’où il ressortait qu’il y avait trop de niveau de collectivités locales en France.

Cela aurait pu être fait en 1982, lors du lancement de la décentralisation ; mais si Pierre Mauroy et Gaston Defferre l’aurait volontiers envisagé , François Mitterrand s’y est fortement opposé. On décida donc de laisser les choses en l’état et c’est ainsi que, sans l’avoir vraiment et rationnellement et politiquement conçu, la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à cinq niveaux : l’ Union européenne, l’Etat, la région, le département, la commune. Institutions dont, en outre, l’émiettement est pallié par l’existence de près de quinze mille établissements intercommunaux de coopération.

Il est certain qu’il faut modifier la carte territoriale française. Car, comportant trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités, elle n’offre pas, sur le territoire, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de définition et de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.

Il faut sortir de la pensée française jacobine qui considère les situations acquises ou les évolutions envisagées de façon homogène, alors que la réalité à laquelle les schémas administratifs et politiques envisagés s’appliquent est très différente. Pour être plus concret, il me semble tout à fait judicieux et souhaitable de remplacer les "départements" par les "pays" dans un certain nombre de régions ou espaces géographiques français comme, par exemple, le Massif central, une partie du Sud-Ouest, la Bretagne. En revanche, dans les grandes agglomérations – et c’est évidemment le cas en région parisienne –, le niveau administratif et politique du département pourrait fort bien être supprimé. Les compétences qui lui sont dévolues étant alors affectées soit à la région, soit aux communes.

Claude Guillemain

Rapport Attali : chiche !

COMMUNIQUE DE PRESSE - 23 JANVIER 2008

Rapport Attali : chiche !

Alternative Libérale se réjouit de l’audace du rapport Attali, qui reprend bon nombre de nos propositions. Nous soutenons cette offensive heureuse contre la culture des rentes et des connivences qui plombe notre pays et que nous avons dénoncée sans relâche.

Jacques Attali a remis aujourd’hui son rapport sur la « libération de la croissance » au Président de la République. Alternative Libérale se félicite de son orientation générale, notamment du fait qu’un certain nombre de nos propositions y figurent en bonne place.

Bien que Nicolas Sarkozy ait déjà annoncé qu’il n’abrogera pas le principe de précaution de la constitution - pas plus qu’il ne supprimera les départements - comme le recommande la commission, Alternative Libérale appelle à l’application rapide des propositions essentielles du rapport.

En s’attaquant courageusement aux nombreux blocages structurels qui minent l’activité en France, ce rapport cherche enfin à libérer les énergies et à faire de la mondialisation une chance pour notre pays.

Ses 316 propositions ont l’ambition de nous faire passer d’une société de défiance à une société de confiance, de valoriser à nouveau le risque et de faciliter l’innovation et la création de richesse. La recommandation d’ouvrir nos frontières à une plus grande immigration en est une bonne illustration.

Sans tabous, le rapport aborde nombre de nos faiblesses et se propose d’en faire des atouts pour l’avenir, qu’il s’agisse de la réforme du syndicalisme pour assainir les relations sociales, de celle du marché du travail pour augmenter sensiblement la flexibilité de l’emploi, ou de l’autonomie insuffisante de l’enseignement supérieur et la recherche.

En particulier, il attaque frontalement l’esprit de rente qui justifie les professions protégées, les corporations et les privilèges en tout genre et qui pénalise tant la croissance et l’emploi. Cette audace mérite d’être saluée et défendue avec ardeur.

Certes, on peut regretter le colbertisme de certains pans du rapport ou encore l’absence de propositions concernant la nécessaire réforme des régimes de retraite ou de la sécurité sociale. Mais plutôt que d’exiger une perfection bien utopique, il nous semble utile de défendre ses aspects révolutionnaires et d’en exiger la mise en œuvre rapide.

Malgré les premières reculades de Nicolas Sarkozy, Alternative Libérale attend du Président qu’il tienne sa promesse de mettre l’intégralité des propositions du rapport en œuvre. Sa prétention à moderniser la France en un quinquennat aurait alors quelques chances de prendre forme.

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Alternative Libérale :
Né en mars 2006, Alternative Libérale est déjà présente, à travers ses comités locaux, dans plus de 110 villes de France. En revendiquant un libéralisme authentique, le petit dernier de la vie politique française apporte un nouveau point de vue dans le débat national et démontre peu à peu qu'il représente une alternative aux partis socialistes et conservateurs traditionnels.

Relations presse :
Jean-Paul Oury
06 28 07 76 35
[e-mail]

Sur le web :
http://www.alternative-liberale.fr

1.373.988 Français dans le monde

Plus d'un million de Français sont installés en dehors du territoire. Quelles sont les destinations privilégiées et quelles sont les tendances depuis vingt ans ? La réponse en chiffres.

Le ministère des Affaires étrangères estime à 1.373.988 le nombre de ressortissants français établis à l'étranger fin 2006, selon les inscriptions enregistrées auprès des ambassades et consulats. Ce chiffre est en augmentation de 8,3 % par rapport à l'année précédente, une hausse non négligeable pour une population réputée casanière. Tous les continents profitent de cet afflux de Français mais les plus fortes hausses concernent les régions où la population française est, proportionnellement, la moins nombreuse. Il s'agit de l'Asie-Océanie (+ 17,2 %), de l'Europe de l’Est (+ 15,4 %) et de l'Afrique non francophone (+ 13,4 %).

Cependant, la majorité des expatriés se trouve en Europe occidentale. Les Français ne sont pas également répartis dans le monde : la moitié d'entre eux se trouve en Europe occidentale et les deux tiers dans la zone Europe occidentale et Amérique du Nord. La plus forte communauté française se trouve... en Suisse.

	Les Français installés à l'étranger
	Destination	Effectifs	Part
	Europe occidentale	672.908	48,97 %
	- dont Suisse	129.872	9,45 %
	- dont Allemagne	108.821	7,92 %
	- dont Royaume-Uni	111.186	8,09 %
	- dont Belgique	82.271	5,99 %
	- dont Espagne	82.458	6,00 %
	Amérique du Nord	183.638	13,37 %
	- dont Etats-Unis	116.438	8,47 %
	- dont Canada	67.200	4,89 %
	Afrique francophone	110.657	8,05 %
	- dont Madagascar	20.124	1,46 %
	- dont Sénégal	17.834	1,30 %
	- dont Côte d'Ivoire	13.018	0,95 %
	Proche et Moyen-Orient	104.676	7,62 %
	- dont Israël	44.279	3,11 %
	- dont Liban	19.279	1,40 %
	Amérique Centrale et du Sud	83.823	6,10 %
	- dont Brésil	16.559	1,21 %
	- dont Argentine	14.811	1,08 %
	- dont Mexique	14.492	1,05 %
	Afrique du Nord	91.092	6,63 %
	- dont Algérie	41.498	3,02 %
	- dont Maroc	32.689	2,38 %
	Asie, Océanie	86.160	6,27 %
	- dont Australie	17.312	1,26 %
	- dont Chine	17.185	1,25 %
	- dont Japon	7.894	0,57 %
	Europe de l'Est	25.118	1,83 %
	- dont Pologne	5.152	0,37 %
	Afrique non francophone	15.916	1,16 %
	- dont Afrique du Sud	6.560	0,48 %
	Total	1.373.988	100 %
	Source : Ministère des Affaires Étrangères / 2006

La population française hors de France a augmenté de 53 % en 20 ans mais l'expatriation a vraiment connu un essor depuis 1995. Depuis cette date, elle a crû de 52 %, la population se renforçant largement en Europe de l'Est et en Asie-Océanie. Une tendance qui prévaut encore aujourd'hui. Par ailleurs, les Français se détournent de plus en plus de l'Afrique francophone, hors Maghreb, qui ne compte que 8 % des expatriés en 2006, contre 10 % en 2000 et près de 16 % en 1985.

	Evolution de la présence française depuis 1985
	Destination	Indice (base 100 en 1985)
	Europe occidentale	157
	Amérique du Nord	180
	Afrique francophone	79
	Proche et Moyen-Orient	195
	Amérique Centrale et du Sud	168
	Afrique du Nord	133
	Asie, Océanie	229
	Europe de l'Est	496
	Afrique non francophone	133
	Total	153
	Source : Ministère des Affaires Étrangères / 2006

 

	Méthodologie
	Les chiffres connus des Français à l'étranger proviennent du fichier des immatriculations, tenu à jour par les consulats. Pour être immatriculé, il faut résider dans le pays d'accueil depuis plus de 6 mois et être en situation régulière. A noter que les Français peuvent résider dans un pays sans s'immatriculer mais également partir d'un pays sans le signaler. Les chiffres les plus susceptibles d'être faussés par ce mode de calcul sont les données relatives à l'Union européenne, car l'avantage perçu par l'immatriculation y est plus faible (situation économique et politique du pays stable, formalités administratives plus légères).