En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
La suppression des départements est une excellente proposition de Jacques Attali.
Il faut modifier la carte territoriale française car trop de niveaux institutionnels freinent l’efficacité de la gestion publique.
La trame départementale date pour l’essentiel de février 1790. Elle est désuète.
Si elle était adaptée au XIXe et durant les premières décennies du vingtième aux réalités locales, essentiellement celles d’une France rurale et peu peuplée, se pose à tout le moins depuis vingt ou trente ans la question de la pertinence pour le présent et pour l’avenir de ce découpage départemental. Cette question a déjà été fort souvent abordée.
Par Clemenceau en 1906, dans un discours prononcé à Draguignan où il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales. Par Michel Debré en 1947, qui proposa de créer 47 grands départements. D’une manière un peu plus indirecte par Valéry Giscard d’Estaing qui indiquait qu’« un jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ».
Lorsque Jean-Pierre Raffarin initia ce qu’il intitula « l’acte II de la décentralisation », il commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac deux ans auparavant dans un discours prononcé à Rennes, discours d’où il ressortait qu’il y avait trop de niveau de collectivités locales en France.
Cela aurait pu être fait en 1982, lors du lancement de la décentralisation ; mais si Pierre Mauroy et Gaston Defferre l’aurait volontiers envisagé , François Mitterrand s’y est fortement opposé. On décida donc de laisser les choses en l’état et c’est ainsi que, sans l’avoir vraiment et rationnellement et politiquement conçu, la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à cinq niveaux : l’ Union européenne, l’Etat, la région, le département, la commune. Institutions dont, en outre, l’émiettement est pallié par l’existence de près de quinze mille établissements intercommunaux de coopération.
Il est certain qu’il faut modifier la carte territoriale française. Car, comportant trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités, elle n’offre pas, sur le territoire, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de définition et de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.
Il faut sortir de la pensée française jacobine qui considère les situations acquises ou les évolutions envisagées de façon homogène, alors que la réalité à laquelle les schémas administratifs et politiques envisagés s’appliquent est très différente. Pour être plus concret, il me semble tout à fait judicieux et souhaitable de remplacer les "départements" par les "pays" dans un certain nombre de régions ou espaces géographiques français comme, par exemple, le Massif central, une partie du Sud-Ouest, la Bretagne. En revanche, dans les grandes agglomérations – et c’est évidemment le cas en région parisienne –, le niveau administratif et politique du département pourrait fort bien être supprimé. Les compétences qui lui sont dévolues étant alors affectées soit à la région, soit aux communes.
La trame départementale date pour l’essentiel de février 1790. Elle est désuète.