Rapport Attali : chiche ! (suite)

La suppression des départements est une excellente proposition de Jacques Attali.

Il faut modifier la carte territoriale française car trop de niveaux institutionnels freinent l’efficacité de la gestion publique. 
 
La trame départementale date pour l’essentiel de février 1790. Elle est désuète.

Si elle était adaptée au XIXe et durant les premières décennies du vingtième aux réalités locales, essentiellement celles d’une France rurale et peu peuplée, se pose à tout le moins depuis vingt ou trente ans la question de la pertinence pour le présent et pour l’avenir de ce découpage départemental. Cette question a déjà été fort souvent abordée.

Par Clemenceau en 1906, dans un discours prononcé à Draguignan où il préconisait d’adapter la carte des collectivités locales en tenant compte de l’évolution des réalités économiques et sociales. Par Michel Debré en 1947, qui proposa de créer 47 grands départements. D’une manière un peu plus indirecte par Valéry Giscard d’Estaing qui indiquait qu’« un jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ».

Lorsque Jean-Pierre Raffarin initia ce qu’il intitula « l’acte II de la décentralisation », il commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac deux ans auparavant dans un discours prononcé à Rennes, discours d’où il ressortait qu’il y avait trop de niveau de collectivités locales en France.

Cela aurait pu être fait en 1982, lors du lancement de la décentralisation ; mais si Pierre Mauroy et Gaston Defferre l’aurait volontiers envisagé , François Mitterrand s’y est fortement opposé. On décida donc de laisser les choses en l’état et c’est ainsi que, sans l’avoir vraiment et rationnellement et politiquement conçu, la France s’est retrouvée – la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982 une véritable collectivité locale – dotée d’une organisation des pouvoirs publics à cinq niveaux : l’ Union européenne, l’Etat, la région, le département, la commune. Institutions dont, en outre, l’émiettement est pallié par l’existence de près de quinze mille établissements intercommunaux de coopération.

Il est certain qu’il faut modifier la carte territoriale française. Car, comportant trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités, elle n’offre pas, sur le territoire, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de définition et de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.

Il faut sortir de la pensée française jacobine qui considère les situations acquises ou les évolutions envisagées de façon homogène, alors que la réalité à laquelle les schémas administratifs et politiques envisagés s’appliquent est très différente. Pour être plus concret, il me semble tout à fait judicieux et souhaitable de remplacer les "départements" par les "pays" dans un certain nombre de régions ou espaces géographiques français comme, par exemple, le Massif central, une partie du Sud-Ouest, la Bretagne. En revanche, dans les grandes agglomérations – et c’est évidemment le cas en région parisienne –, le niveau administratif et politique du département pourrait fort bien être supprimé. Les compétences qui lui sont dévolues étant alors affectées soit à la région, soit aux communes.

Claude Guillemain

Rapport Attali : chiche !

COMMUNIQUE DE PRESSE - 23 JANVIER 2008

Rapport Attali : chiche !

Alternative Libérale se réjouit de l’audace du rapport Attali, qui reprend bon nombre de nos propositions. Nous soutenons cette offensive heureuse contre la culture des rentes et des connivences qui plombe notre pays et que nous avons dénoncée sans relâche.

Jacques Attali a remis aujourd’hui son rapport sur la « libération de la croissance » au Président de la République. Alternative Libérale se félicite de son orientation générale, notamment du fait qu’un certain nombre de nos propositions y figurent en bonne place.

Bien que Nicolas Sarkozy ait déjà annoncé qu’il n’abrogera pas le principe de précaution de la constitution - pas plus qu’il ne supprimera les départements - comme le recommande la commission, Alternative Libérale appelle à l’application rapide des propositions essentielles du rapport.

En s’attaquant courageusement aux nombreux blocages structurels qui minent l’activité en France, ce rapport cherche enfin à libérer les énergies et à faire de la mondialisation une chance pour notre pays.

Ses 316 propositions ont l’ambition de nous faire passer d’une société de défiance à une société de confiance, de valoriser à nouveau le risque et de faciliter l’innovation et la création de richesse. La recommandation d’ouvrir nos frontières à une plus grande immigration en est une bonne illustration.

Sans tabous, le rapport aborde nombre de nos faiblesses et se propose d’en faire des atouts pour l’avenir, qu’il s’agisse de la réforme du syndicalisme pour assainir les relations sociales, de celle du marché du travail pour augmenter sensiblement la flexibilité de l’emploi, ou de l’autonomie insuffisante de l’enseignement supérieur et la recherche.

En particulier, il attaque frontalement l’esprit de rente qui justifie les professions protégées, les corporations et les privilèges en tout genre et qui pénalise tant la croissance et l’emploi. Cette audace mérite d’être saluée et défendue avec ardeur.

Certes, on peut regretter le colbertisme de certains pans du rapport ou encore l’absence de propositions concernant la nécessaire réforme des régimes de retraite ou de la sécurité sociale. Mais plutôt que d’exiger une perfection bien utopique, il nous semble utile de défendre ses aspects révolutionnaires et d’en exiger la mise en œuvre rapide.

Malgré les premières reculades de Nicolas Sarkozy, Alternative Libérale attend du Président qu’il tienne sa promesse de mettre l’intégralité des propositions du rapport en œuvre. Sa prétention à moderniser la France en un quinquennat aurait alors quelques chances de prendre forme.

---

Alternative Libérale :
Né en mars 2006, Alternative Libérale est déjà présente, à travers ses comités locaux, dans plus de 110 villes de France. En revendiquant un libéralisme authentique, le petit dernier de la vie politique française apporte un nouveau point de vue dans le débat national et démontre peu à peu qu'il représente une alternative aux partis socialistes et conservateurs traditionnels.

Relations presse :
Jean-Paul Oury
06 28 07 76 35
[e-mail]

Sur le web :
http://www.alternative-liberale.fr

Suppression des départements: la commission Attali reprend la proposition d'Alternative Libérale

Tout le monde s’accorde à dénoncer le caractère obsolète de l'échelon administratif départemental. Reprenant la proposition d’Alternative Libérale, la Commission Attali demande la suppression des conseils généraux et le rattachement de leurs compétences aux régions et aux agglomérations de communes. Ce sera aussi le thème de campagne des candidats de Alternative Libérale aux élections cantonales, dont Louis-Marie Bachelot dans le Maine-et-Loire, Jacques Barthel dans le Bas-Rhin et pas moins de 4 candidats dans les Bouches-du-Rhône.

S’attaquer au poids de l’Etat, c’est aussi restructurer le fameux « mille-feuilles » administratif. Depuis de nombreuses années, les collectivités locales contribuent largement à la croissance des dépenses et des effectifs de la fonction publique. Résultat effectifs pléthoriques, accroissement de la bureaucratie et multiplication des emplois en doublon. Il est temps de rationaliser le fonctionnement de ces strates et de revenir sur leur dérive incontrôlée jusqu’à présent.

Alternative Libérale s’associe pleinement à cette proposition et demande au gouvernement de la mettre en œuvre aussi rapidement que possible. Le renforcement du rôle des municipalités et des régions constitue une étape importante dans le mouvement de décentralisation inachevé, assurant une simplification considérable de la vie des élus locaux et des entreprises.

Nous constatons aussi que la décentralisation « à la française » s'est accompagnée d'une recentralisation fiscale, la moitié des budgets des départements étant des dotations étatiques. Nous ajoutons deux propositions complémentaires aux recommandations de la commission : rendons l'autonomie fiscale et financière aux collectivités et abrogeons le statut de la fonction publique territoriale.

Le chemin vers des collectivités libres et responsabilisées reste complexe. Faisons le premier pas dimanche 9 mars !

---

Alternative Libérale :
Né en mars 2006, Alternative Libérale est déjà présente, à travers ses comités locaux, dans plus de 110 villes de France. En revendiquant un libéralisme authentique, le petit dernier de la vie politique française apporte un nouveau point de vue dans le débat national et démontre peu à peu qu'il représente une alternative aux partis socialistes et conservateurs traditionnels.

Relations presse :
Jean-Paul Oury
06 28 07 76 35
[e-mail]