Suite au sommet de Deauville, et en vue du conseil européen des 28 et 29 novembre, les chefs d'Etat allemand et français s'étaient mis d'accord pour une application plus sévère du Pacte de stabilité et de croissance, qui nécessiterait selon eux une révision du traité de Lisbonne. Si de nombreuses voix se sont élevées contre ce projet, la Commission européenne a surenchéri mardi 26 octobre indiquant préférer 'de loin' que la mise en place d’un mécanisme permanent pour éviter de nouvelles crises dans la zone euro se fasse 'sans changement de traité' "[La Croix].
Plus précisément, les deux Etats veulent changer le traité de Lisbonne pour "transformer en système pérenne le Fonds européen de stabilité financière (FESF) mis en place en mai pour trois ans afin d'enrayer la crise de l'euro" [Reuters], ce à quoi Olli Rhen a répondu que la Commission étudiait "les possibilités juridiques et les contraintes, mais nous ne voulons pas exclure une modification des traités au sujet du mécanisme de résolution des crises"[Reuters]. Parmi les nombreux opposants au projet franco-allemand, Viviane Reding qui s'en prend aux "deux Etats membres qui ont violé en 2004 et 2005 le Pacte de stabilité. Et ce sont les mêmes qui veulent aujourd'hui diluer encore un peu plus les règles. Les décisions de l'Union européenne ne sont pas prises à Deauville"[Euractiv.fr].
Néanmoins, le ministre autrichien des Affaires étrangères, Michael Spindelegger a affirmé que 'la situation épineuse devenait claire pour tout le monde', faisant référence à une discussion sur la modification du traité qui avait eu lieu ce week-end, un sujet à "haut risque politique" [Euractiv.com] selon le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères M. Asselborn.
La France, par la voix de Pierre Lellouche, s'est une nouvelle fois opposée au Luxembourg, puisque le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes a décrit ce nécessaire changement comme "une étape décisive", point de vue corroboré par Guido Westerwelle (ministre allemand des Affaires étrangères) affirmant qu' "il ne serait pas possible d'assurer plus de stabilité financière sans modifier le traité" [Euractiv.com].
A ce jour, certains comme le Luxembourg ou la République tchèque se montrent réticents car ils craignent d'ouvrir une "boîte de Pandore"[AFP], estimant que les futurs référendums relatifs à la modification du traité sont risqués.
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L'Union européenne cède deux sièges au FMI au profit des pays émergents
Les ministres du G20 se sont entendus samedi 23 octobre pour une meilleure représentation des pays émergents et en développement. Déjà évoqué le 1er octobre, à l'occasion d'une réunion des ministres européens où les 27 s'étaient mis d'accord pour réexaminer leur présence au sein de l'instance dirigeante du FMI, le rééquilibrage des sièges a finalement eu lieu.
En conséquence, le FMI va enfin prendre en compte réellement les puissances émergentes. Effectivement, "l'Europe a atténué son hyper représentation au sein de la structure du FMI en permettant aux nations émergentes une voix plus prépondérante à la table du bureau de l'organisation, installé il y a 60 ans pour surveiller le système financier mondial" rappelle EU Observer.com
Qualifiée de 'plus importante réforme jamais adoptée de la gouvernance du FMI' par son directeur général Dominique Strauss-Khan, le FMI tente de mieux intégrer les pays émergents, contribuant à valoriser son image après la période polémique depuis les crises russe, asiatique, et argentine.
Deux aspects importants concernent cette réforme. Tout d’abord, il a été convenu d’un redéploiement des 24 sièges du Conseil d’administration – instance chargée de la gestion courante de l’institution - pour accorder une plus grande représentation aux pays émergents et en développement. Les Européens abandonnent deux sièges au profit des pays émergents, ce qui était 'vraiment difficile pour eux', a reconnu un haut responsable américain" [Libération]. De plus, tous les administrateurs seront élus et non plus désignés comme cela est aujourd’hui le cas rappelle le bulletin du FMI.
Réunis en Corée du Sud, les ministres des banques centrales du G-20 se sont également entendus sur un doublement des quotes-parts (de l'ordre de 5%), à savoir les contributions financières servant à déterminer le pourcentage de voix que détiennent les pays membres au sein du FMI. Ce doublement entraînera un transfert de suffrages vers les pays émergents et en développement dynamiques. Suite à ce rééquilibrage les grand pays émergents dynamiques que sont le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie (pays du BRIC) figurent maintenant parmi les 10 plus gros actionnaires du FMI.
Fortement concernés par la guerre des monnaies entre le Yuan et le Dollar, les ministres européens des finances espèrent un armistice financier, et une meilleure stabilité. Les 27 n'ont pas encore décidé qui parmi leurs membres perdraient leur siège au FMI, mais tout porte à croire que cela devrait être les Pays Bas et la Belgique, à moins que ceux-ci ne partagent leur siège rappelle Eu Observer.com. Le 1er octobre dernier, en échange de ses efforts, l'UE demandait aux Etats-Unis "d'abandonner leur droit de veto au sein du Fonds" [Le Figaro], même si cette demande n’apparaissait pas dans les comptes rendus du G20 du 23 octobre. -
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Le Cri du Contribuable 24 octobre, à 14:35 SignalerChers lectrices et lecteurs du Cri du Contribuable,
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