Supprimons conjointement le bouclier fiscal et l'ISF, symboles d'une fiscalité injuste et inefficace
Mesure emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal n’a pas stoppé les ravages de l’ISF. Au prix d’acrobaties fiscales de cette nature, la France est le dernier pays à maintenir cet impôt sur le patrimoine. Même le socialiste José Luis Zapatero a choisi d’y mettre fin en 2007, comme en Suède, tant ses effets nocifs sont reconnus. Au final, le bouclier fiscal a augmenté la complexité de notre fiscalité, sans faire revenir les gros patrimoines exilés. Pour aider la croissance et le remboursement de la dette, supprimons conjointement le bouclier fiscal et l’ISF dont il est censé limiter la nocivité.
Au lendemain d’une lourde défaite électorale, une partie de la majorité est tentée par le discours démagogique anti-riches. Sous prétexte que la dette publique dépasse les 1.500 milliards d’euros, il faudrait exiger d’eux une contribution supplémentaire. Pour commencer, n’oublions pas que deux tiers des 18.893 foyers bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 ont un revenu inférieur ou proche d’un SMIC selon le rapport Gilles Carrez. Par conséquent, la suppression du bouclier pénaliserait 12.000 foyers aux revenus modestes. Voulons-nous aussi que cette décision incite les 7.000 foyers au patrimoine important à quitter le territoire ? N’oublions pas que cet exode, à peine freiné par la mesure, représente un coût d’au moins 8 milliards d’euros par an pour notre économie et notre emploi. Il reprendra de plus belle si le niveau de taxation peut à nouveau dépasser le revenu annuel en l’absence de bouclier fiscal, comme auparavant.
Avec un taux de pression fiscale proche de 44 % du PIB, la fiscalité française figure déjà parmi les plus fortes du monde, comme en témoigne l’indice de misère fiscale du magazine Forbes. Or, le premier moteur de rééquilibrage des comptes publics, c’est la croissance. Une hausse de la pression fiscale sur les individus les plus aisés risquerait de peser encore davantage sur elle et de retarder la reprise. Un taux confiscatoire décourage l’initiative, l’effort et, au final, la création de richesse dont bénéficie aussi la collectivité. Compte tenu de l’impact défavorable sur la croissance et sur l’emploi de ce discours, il pourrait bien avoir un effet repoussoir sur les voix du centre droit, lucide et sensible à la dimension antisociale d’un impôt excessif.
Le bouclier fiscal repose sur un principe d’équité fiscale. Imposer directement un contribuable, riche ou non, à plus de 50 % de son revenu, constitue une injustice. Le Conseil Constitutionnel considère d’ailleurs que le bouclier, dans son principe, tend à rétablir l’égalité de tous devant l’impôt en évitant des prélèvements excessifs ! Le Parti libéral démocrate entend défendre cette idée de justice fiscale. C’est pourquoi nous condamnons toute suppression du bouclier dans la seule perspective de réduire le déficit et de livrer à l’anxiété des Français une proie sacrificielle, les riches. Les menaces qui pèsent sur le pays exigent une vision un peu moins à court terme que cette démagogie électoraliste.