Madelin s'interroge sur un changement de cap en 2012

Source : http://www.reseauliberte.eu/

Alain Madelin, mercredi, dans son bureau parisien.

L'ex-chef de file des libéraux était vendredi au rassemblement des Réformateurs d'Hervé Novelli.

LE FIGARO. - Vous renouez avec la politique ?

Alain MADELIN. - Pas vraiment. J'ai rendu une visite d'amitié à ceux qui représentent le courant libéral à l'UMP. Mais si je suis aujourd'hui en retrait de la vie politique, cela ne signifie pas pour autant que j'ai pris ma retraite.

 

Le libéralisme a été désigné comme le grand responsable de la crise. Peut-il s'en remettre ?

Je pense que la sortie de crise est une sortie du purgatoire pour les libéraux. Elle fait de leurs propositions une ardente obligation. On nous annonçait il y a peu le retour de l'État, pour discipliner les méchants marchés irresponsables, et on a aujourd'hui le retour des marchés financiers pour discipliner les États irresponsables. La grande nouveauté de la prochaine présidentielle, ce sera d'ail­leurs que les programmes des candidats seront observés de très près par les marchés financiers. Si l'on était en 2012, ils accorderaient sans doute un triple A à Nicolas Sarkozy et un BB - à Martine Aubry.

Même si la France ne fait pas les mêmes efforts de rigueur que ses voisins ?

Après l'absurde concours du plus grand plan de rigueur keynésien, lancé par M. Strauss-Kahn, voici qu'on lance celui du plus grand plan d'austérité. Nous avions une dette avant la crise que l'on considérait déjà comme in-sou-te-nable ! Aujourd'hui, l'assainissement, que je préfère au mot rigueur, est incontournable pour tout gouvernement, quel qu'il soit. Il faut rembourser notre dette pour éviter la «madoffisation» de notre économie, c'est-à-dire une situation où l'on est obligé de faire de nouveaux emprunts uniquement pour rembourser les intérêts des emprunts précédents.

Le gouvernement vise le retour à un déficit de 3 % du PIB en 2014. L'objectif est-il tenable ?

Le calendrier est bon, mais il est lié à des prévisions de croissance qui nécessitent une politique de libération de la croissance, parallèlement à la politique de réduction de la dépense publique. Et ce sont là, qu'on le veuille ou non, les deux piliers d'une politique libérale.

La révision générale des politiques publiques ne suffira pas à réduire les dépenses ?

Non. Il faut revisiter le périmètre de l'État, en accroissant la part des activités d'intérêt général soumises à la concurrence et aux choix individuels par rapport à la part de la dépense publique soumise aux décisions politiques et aux choix collectifs.

Comment relancer la croissance ?

Nous avons besoin en fait d'une hyper-croissance car nous devons rembourser une hyper-dette. S'il n'est pas dans le pouvoir de l'État de fabriquer la croissance, il peut en revanche la libérer. Et l'État a deux leviers pour cela : la fiscalité et la concurrence. Augmenter nos impôts, et tout particulièrement la progressivité de nos prélèvements fiscaux et sociaux comme beaucoup le proposent - y compris, hélas, dans la majorité - serait le meilleur moyen d'étouffer la croissance. Si vous voulez taxer les riches pour des raisons de cohésion sociale, au moins, taxez les riches inutiles, la richesse qui dort plutôt que la richesse qui crée.

Et comment injecter de la concurrence ?

En faisant par exemple fonctionner le marché du travail comme un vrai marché - regardez de ce point de vue le succès de l'autoentrepreneur ! La concurrence, c'est l'ouverture de secteurs étatiques protégés ou hyper-réglementés. C'est une source de productivité, de richesse et donc d'emplois.

Vous voyez Nicolas Sarkozy adopter ce projet ?

La question qui va se poser à ceux qui réfléchissent à l'échéance de 2012, c'est un changement de cap. Le «tout est possible» de Nicolas Sarkozy a souvent été interprété comme : «Avec un super-président et un super-État, on peut tout espérer.» On a oublié le «ensemble». Il va falloir revenir à la formule «l'État ne peut pas tout faire» et donner un peu de consistance au «ensemble». C'est-à-dire traiter les Français comme étant potentiellement des acteurs responsables. Tout l'inverse de la société du «care» proposée par les socialistes, qui veulent étendre la sollicitude de l'État bien au-delà de la frontière de ceux qui ne peuvent pas s'aider eux-mêmes.

Il faut oser poser la question du statut des fonctionnaires

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Deux dossiers ont évoqué avec acuité la question des fonctionnaires et de leur mode d’embauche. Le premier est celui de la titularisation des fonctionnaires et le second celui des licenciements de ces mêmes fonctionnaires.

En premier lieu, l’annonce de Nicolas Sarkozy de titulariser l’ensemble des contractuels de la Fonction Publique a fait l’effet d’une bombe. Attention, ces « contrats » appelés aussi CDD et CDI n’ont rien à voir avec des contrats de droit privé. De droit public, ils sont de nature très spécifique, avec des contraintes et des obligations propres à l’administration qui les emploie et qui différencient nettement leur statut de celui des salariés soumis au code du travail.

Cette tribune a été publiée dans le Figaro du jeudi 25 février 2010

Petit rappel historique : l’exclusion des contrats de droit privé du secteur public, situation qui prévaut aujourd’hui, n’est pas un principe traditionnel de l’administration française. Jusqu’à 1996, dans les administrations, les salariés soumis au droit du travail coexistaient avec les contractuels de droit public. Mais les juges, un beau jour, sous prétexte qu’ils trouvaient trop compliqué de distinguer les uns des autres, décidèrent qu’il fallait les traiter tous comme des agents publics : c’est la jurisprudence dite « Berkani », du nom d’un aide de cuisine au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon.

Depuis 1996, on nous dit que tous les non-fonctionnaires « travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif », sont des agents contractuels de droit public « quel que soit leur emploi ». Un cuisinier, un serveur de restaurant ne doivent donc pas être soumis au code du travail si ce restaurant est scolaire, universitaire ou administratif. Les hommes ou les femmes de ménage qui balaient, le soir, les locaux de la sous-préfecture sont des salariés de droit privé si c’est une société de service payée par l’État qui les emploie, mais non si c’est l’État lui-même, et ainsi de suite.

La titularisation des contractuels de droit public va complètement à l’encontre de la réforme de la fonction publique et de ce qui se passe dans le reste de l’Europe où tous les pays passent petit à petit leurs fonctionnaires non régaliens sous contrats de droit privé. Même si les recrutements par contrat dans la fonction publique française sont, il est vrai, une collection de cas particuliers sans aucune cohérence, invoquer cela pour prétendre qu’il faudrait titulariser tous les contractuels n’a pas de sens à l’heure même où tous nos voisins européens passent leurs agents publics sous contrats de droit privé.

Quant au décret fixant les modalités de licenciement des fonctionnaires suite à une réorganisation, en cours de rédaction à Bercy, il fait couler beaucoup d’encre. Il survient suite au vote définitif de la loi Mobilité dans la Fonction publique en août 2009 après avoir mis un an pour faire le chemin entre le Sénat et le Palais Bourbon. Le décret précise que, pendant cette période de mise en disponibilité, l’agent de l’Etat peut être réintégré mais que, s’il refuse à nouveau trois postes, il peut « être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou s’il a droit à pension, admis à la retraite ». En clair : après refus de six propositions de poste, l’agent pourrait être licencié. Il faut raison garder : des milliers de licenciements annoncés par les cassandres syndicales, il ne sera rien. Depuis 1984, la possibilité de licencier est déjà inscrite dans le statut de la fonction publique à l’article 51 de la loi de 1984 proposée par le ministre du gouvernement socialiste Anicet Le Pors.

Pour autant, presque 20 ans plus tard, sur plus de 5 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques, ce sont seulement 55 agents publics qui ont été licenciés et tous pour insuffisance professionnelle. Si le licenciement existe déjà bel et bien dans la fonction publique, les indemnités chômage pour ceux qui seraient, de façon involontaire, privés d’emploi existent aussi et ce depuis 2008. Bref, le décret qui fait scandale ne va pas changer grand-chose. Plus : il confirme que les fonctionnaires qui auront refusé 6 propositions de postes seront considérés comme privés involontairement d’emploi et auront droit à l’assurance chômage. Dès lors une question se pose : pourquoi ne pas réconcilier, une bonne fois pour toutes, les secteurs public et privé avec des règles communes et claires de droit privé ? Au-delà de ces polémiques autour de la titularisation des contractuels et d’hypothétiques licenciements, diviser la France en un monde du public abrité du hasard et laisser les salariés du secteur privé aux aléas de la vie économique demeure absolument inéquitable.

Agnès Verdier-Molinié

La grève des fonctionnaires est une provocation