Mythes et vérités

Le débat sur les revenus des dirigeants crée un climat détestable dans un contexte de récession et d'explosion du chômage. Les patrons en ont assez d'être confondus avec des dirigeants qui se versent des millions d'euros quand leur entreprise perd de l'argent, licencie en masse et/ou est aidée par l'Etat. Le Cerf regrette que dans ces affaires, les médias ne fassent pas la différence entre les patrons et les dirigeants salariés car ce sont bien ces derniers qui sont à chaque fois mis en cause dans les cas de parachutes dorés, bonus et autres stock-options injustifiés.. . A la différence d'un dirigeant salarié, un patron a en général créé son entreprise : il a donc payé pour entrer. En cas d'échec, il perd son capital et n'a ni parachute doré, ni assurance-chô mage. Le revenu d'un patron dépend exclusivement de ce qui reste dans le "tiroir-caisse" quand celui-ci a payé toutes ses charges d'exploitation. En cas de difficultés de l'entreprise, celui-ci préfère ne plus se verser de revenu pour sauver l'activité et l'emploi : c'est le cas pour des dizaines de milliers d'entre eux depuis des mois ! A l'inverse, un dirigeant salarié n'a pas mis un centime dans l'entreprise, reçoit un salaire fixe, bénéficie de congés-payés, d'un 13e mois et autres avantages... Le premier prend tous les risques, le second aucun. Il revient donc aux médias de faire preuve de pédagogie pour ne pas entretenir la confusion et des mythes dangereux.

Dans ce climat d'hystérie et de démagogie alimenté par Olivier Besancenot et ses amis, il vaudrait mieux dénoncer les dirigeants salariés dénués d'éthique ou qui enfreignent la loi au lieu de jeter l'opprobre sur les quelques 2,5 millions de patrons qui n'ont rien à se reprocher et qui participent au premier chef à la création d'emplois et de richesses de la France. Il faut même aller au-delà des mots et démythifier le terme de "patron" qui dans la croyance populaire, est un individu libre et indépendant qui gagne forcément bien sa vie. La réalité est toute autre : par sa législation et sa fiscalité, la France a fait clairement le choix du salariat au détriment de l'entrepreneur, de celui qui innove, crée des richesses et des emplois. Résultat, un même individu gagne en général davantage comme salarié que s'il est à son compte, tout en travaillant moins, avec moins de responsabilité s et donc de soucis, et sans faire courir de risques financiers à sa famille. Les "petits" patrons, 92% des entreprises en France, gagnent en moyenne, 1850 euros net imposable par mois, c'est-à-dire un salaire de cadre moyen, en faisant les 35 heures en trois jours (chiffres Insee). C'est au final moins d'un smic horaire : un salaire auquel il est interdit d'embaucher en France... A la lumière de ces chiffres, "Travailler plus pour gagner plus" reprend le sens vital que lui donnait le Cerf en lançant ce slogan en 2003. La "liberté" et l"'indépendance" du patron ont donc un prix de plus en plus élevé.

Ainsi, si la France bat tous les records en termes de créations d'entreprises - 327 396 en 2008 - on parle moins de cet autre record, celui du taux des défaillances d'entreprises le plus élevé de l'OCDE à un niveau de plus de 40 000 défaillances en période de conjoncture normale et de 200 000 cessations d'activité par an, bref de la casse économique et sociale entretenue par notre système. Or une économie ne peut fonctionner sans entrepreneurs ; encore faut-il que l'environnement économique, financier, social, fiscal et réglementaire soit propice pour créer et développer des entreprises, récompenser les efforts et les risques pris par les patrons. Il revient pourtant aux pouvoirs publics de valoriser l'entreprise et le rôle du patron en veillant à entretenir et améliorer un environnement favorable : la création du statut d'auto-entrepreneur est en fait révélateur en creux des lourdeurs administratives, des charges qui pèsent sur l'activité et pire, des absurdités et iniquités de notre système social et fiscal.

Le Cerf a été créé avec l'objectif qu'aucune décision publique ne soit prise sans tenir compte de son impact sur les TPE-PME, c'est-à-dire sur ceux qui créent les emplois et les richesses de ce pays, financent largement la protection sociale, le budget de l'Etat et des collectivités locales. Car le Cerf a fait depuis longtemps le constat que toute négligence voire maltraitance de ce poumon de la société, conduit à son asphyxie : cette situation est tristement aggravée en temps de crise.

 

Le CERF

http://www.lescreateurs.org/090326-remuneration-des-patrons.pdf

DONS AUX OEUVRES

L’esclavage imposé par les socialisme ou le dirigisme d'état à la société française ne cesse de progresser comme une marée noire. Sauf révolte brutale des esclaves-victimes, rien ne pourra l’arrêter.

Nous avons déjà parlé précédemment de l'expropriation du temps privé qui est une des manifestations de cet esclavage et n’est pas assez mis en lumière ou ne l’est même jamais. Les hommes de l'État non contents d'exproprier nos biens matériels nous obligent à consacrer notre temps privé à leur usage personnel et selon leur bon plaisir. Chacun, selon les principes du droit naturel, est propriétaire de son temps, or le socialisme vole aux gens leur temps en imposant des démarches et formalités odieuses.

Ils exproprient déjà largement le temps des entreprises. En témoigne l’inaction pratique des comités créés soit disant pour mettre de l'ordre et réduire les formalités abusives. Le dernier en date se dénomme COSIFORM ou Comité pour la simplification des formulaires ; créé il y a des années, il a simplifié quelques formulaires pendant que le pouvoir en créait deux fois plus : il ne sert donc à rien. En tout cas ce COSIFORM évalue à 3 % du PIB le temps consacré par les entreprises à la gestion des formulaires.

L'expropriation du temps privé s'ajoute d'une façon dramatique à l'expropriation du temps des entreprises.

Un palier nouveau vient d’être franchi pour les dons aux associations.

Tout le monde sait que les particuliers sont ruinés par l'action destrutrice des politiques de toutes espèces depuis une soixantaine d'années. Les divers impôts empêchent les gens de faire preuve de la générosité naturelle qu’ils auraient s’ils n’étaient pas ruinés par ces politiques.

C’est ici qu'intervient le principe des calamités que j'ai souvent signalé. S'apercevant de la ruine qu'ils ont organisée, les mêmes politiques imaginent une autre calamité qui permet d'échapper partiellement aux impôts par un système extraordinairement complexe de dons aux œuvres. La propagande aidant, les esclaves-victimes considèrent que c'est une faveur qu'on leur accorde, alors qu'il vaudrait bien mieux supprimer l'impôt sur le revenu ce qui est évidemment tout à fait possible.

Les dirigeants des associations sont obligés de remplir des formalités absolument absconces pour obtenir la maigre consolation de permettre à leurs cotisants de déduire les cotisations de leurs impôts. Le nombre d'heures ainsi volées aux dirigeants d'associations est absolument immense et joue un rôle dans la paupérisation de la France.

Mais un nouveau pas vient d'être franchi en 2009 dans cette forme particulière d'esclavage.

Il y avait jusqu’ici, selon les règlements, 12 catégories d'associations bénéficiaires, chaque catégorie ayant son régime propre.

Remarquons que les associations reconnues d'utilité publique ont un statut privilégié comme si de prétendus élus et des fonctionnaires auraient la légitimité pour déclarer que telle association a plus d'utilité que telle autre ; les « copains et coquins » ne sont pas loin en telle occurrence.

Une nouveauté est maintenant intervenue.

Le document à envoyer jusqu'ici comportait une demi page. Maintenant il comporte une grande page. Quand on lit attentivement, la raison est toute simple : les 12 catégories d'associations sont devenus 24.

Elles portent souvent des noms absolument obscurs : « entreprises adaptées », ou « entreprises d'insertion ou entreprises de travail temporaire d'insertion ». Une catégorie est assortie d’un nom qui est bien trop long à citer : il y est question d'une fondation du patrimoine et d'un lien avec les propriétaires des immeubles. Saluons au passage l'honorable camarade-fromager bénéficiaire de la présidence de la fondation du patrimoine.

Le chef-d'oeuvre de la « bourreaucratie » se lit dans une petite notice d’une demi page : « Cette disposition fiscale concerne uniquement les organismes qui satisfont aux critères définis par les articles 200, 238 bis et 885, etc. du code général des impôts ».

Pour que les esclaves comprennent bien, ils leur est conseillé de s'assurer qu’ils répondent aux critères visés et ceci en se référant à un nombre d'articles considérables du livre des procédures fiscales. Et, s'ils ont des insomnies, ils peuvent se référer avantageusement au bulletin officiel des impôts dont la lecture doit être particulièrement distrayante.

Nous gardons pour la fin le coup de fouet dont les esclaves sont menacés et que nous citons en entier : « Si les organismes bénéficiaires de dons délivrent à tort des reçus fiscaux, ils s'exposent au paiement d'une amende fiscale égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur ces documents (article 1740 à du C.G.I.).

Bien sûr personne n’en veut aux honnêtes fonctionnaires qui de la base se livrent à ce travail destructeur. La responsabilité totale repose sur les élus et leurs compagnons de route depuis des décennies.

L'évaluation de la totalité de l’expropriation du temps privé est évidemment très difficile à faire. Il atteint probablement environ 5 % du temps total de la population ce qui voudrait dire qu'il représente en fait 5 % de la richesse nationale produite chaque année.
C’est l’expropriation invisible.

Si vous faites part de cette forme particulière d'esclavage à un ministre ou à un élu, il le prendra de haut ou répondra par une « phrase idiote ». J'ai souvent indiqué que la seule production apparente du socialisme était la production de phrases idiotes. Dans le cas particulier, voici des motifs qu’il invoquera sans rire : respiration démocratique, participation citoyenne, cohésion sociale, modernité, etc.

Un pouvoir « libérateur » qui finira bien par arriver devra non seulement rendre les impôts au peuple mais aussi lui rendre la liberté de l’usage de son temps.

Michel de Poncins

France-Allemagne: retour en force

Source : http://www.jd-giuliani.eu/fr/article/cat-2/126_France-Allemagne-retour-en-force.html

L'Allemagne et la France ont permis à l'Union européenne de ne pas tenir un Conseil européen inutile ces 19 et 20 mars. Faisant fi des irritations passées, elles se sont, comme toujours, retrouvées sur l'essentiel.
Des décisions ont été prises, bien plus ambitieuses que prévues. Elles avaient été préparées soigneusement lors d'un Conseil des ministres franco-allemand, le 12 mars, et par une lettre conjointe adressée le 16 à la présidence de l'Union et à la Commission.

Les deux principales économies de la zone Euro ont marqué leur impatience à l'égard d'une conduite trop diplomatique des affaires européennes. Elles ont imposé, en termes impératifs, leurs vues pour la réunion du G20 de Londres le 2 avril et, plus généralement, pour la conduite de l'Union dans la crise.

De chaque côté du Rhin, on partage une même conception de l'économie, libre mais régulée et la France et l'Allemagne ont exigé du G20 des résultats concrets.
Elles veulent reconstruire une architecture financière mondiale dotée de véritables règles, dont l'application doit être supervisée par le FMI. Sont visés les hedge funds, les paradis fiscaux, ainsi que toutes les bizarreries inventées ces dernières années, qui ont failli emporter le système financier mondial. Les deux pays exigent l'enregistrement, la supervision de tous les acteurs financiers et un système de sanctions contre leurs excès. Ils veulent que les règles comptables soient revues comme ils l'avaient demandé en vain depuis longtemps.

Ces exigences s'adressent aussi à la Commission et haussent le ton envers les autres Etats membres.
L'Union doit balayer devant sa porte et la Commission est priée de préparer pour le mois de juin la mise en oeuvre du rapport de Larosière pour une vraie supervision européenne et une nouvelle régulation. Le Parlement devra ainsi adopter avant la fin de la présente législature des règles pour les agences de notation, pour la solvabilité des compagnies d'assurance, pour les fonds propres des banques, pour les paiements transfrontaliers et la monnaie électronique. Ce sont des orientations claires susceptibles de ramener la confiance et de stabiliser le système financier.

En outre, les deux Etats s'engagent - enfin - dans une véritable coordination de leurs politiques économiques en réhabilitant le Conseil économique et financier franco-allemand. Ils réaffirment leur attachement à l'adoption du Traité de Lisbonne avant la fin de l'année et menacent: "d'appliquer pleinement toutes les dispositions en vigueur (...) tant qu' (...) il ne sera pas adopté". Avis à ceux qui traînent: ils n'auront plus de Commissaire européen! Quant à l'élargissement, ils le refusent tant que les nouvelles institutions ne sont pas en place.
Pour autant, le message de solidarité adressé aux Etats membres en difficulté et à ceux qui veulent rejoindre la zone Euro est sans ambiguité: l'Union est ouverte et généreuse, mais elle repose sur des règles, au premier rang desquelles le Pacte de stabilité et de croissance. Elles restent la loi commune qui doit être respectée.

Il était temps de reprendre la barre d'une conduite européenne de plus en plus empêtrée dans la gestion courante alors que la crise frappe partout. Le spectacle pathétique d'une Union incapable de se mettre d'accord sur un programme de 5 milliards  d'euros ne doit plus se renouveler.

Il était indispensable de redonner du sens aux politiques européennes, ballottées au fil de l'eau par des Etats membres qui la considèrent trop souvent comme un libre-service et une Commission en panne d'imagination et de leadership.

Dans les mois qui viennent, l'Union joue, pour de longues années, son statut et son rôle dans le monde. Elle doit être à la hauteur. Ces premières orientations franco-allemandes sont bienvenues. Elles doivent être suivies d'autres, plus ambitieuses.
L'unité de l'Europe pourrait y faire un grand pas.
Au milieu des opposants, des résignés et des impuissants, la seule force gardienne de l'esprit européen reste bien le couple franco-allemand.