PARIS (Reuters) - Le Conseil économique et social examine en assemblée plénière un projet d'avis qui pourrait révolutionner le monde syndical en proposant d'asseoir la représentativité des syndicats sur des élections.
Le texte devrait proposer d'abroger un arrêté de 1966 qui accorde une présomption "irréfragable" (incontestable) de représentativité à la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC.
Ceci leur permet de négocier les accords collectifs et de présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles.
Cette automaticité serait supprimée et les critères de représentativité actuels - l'attitude patriotique d'un syndicat pendant l'Occupation en fait partie - seraient modifiés.
Selon des informations parues dans la presse, le projet d'avis proposerait de modifier les critères de validité des accords collectifs, qui devraient obtenir l'accord d'un ou de plusieurs syndicats représentant une majorité de voix avant d'entrer en vigueur.
Le projet d'avis a été adopté par 18 voix contre quatre le 20 novembre par une commission temporaire du CES dirigée par son président, Jacques Dermagne.
CGT, CFDT, Unsa et UPA ont voté pour, FO et CFTC ont voté contre, la CFE-CGC s'est abstenue et le Medef n'a pas pris part au vote.
La CFE-CGC a annoncé lundi qu'elle voterait contre le projet d'avis."Après avoir constaté que le texte s'oriente vers la seule justification de la représentativité syndicale au travers une hypothétique élection nationale, la CFE-CGC ne peut se contenter de cette mesure", a expliqué le syndicat dans un communiqué.
Les 18 groupes qui composent le CES doivent faire connaître leurs positions mardi. Le Conseil se prononcera sur le texte mercredi après avoir examiné d'éventuels amendements.
Le Conseil économique et social avait été saisi en mai dernier par le Premier ministre, Dominique de Villepin, qui lui avait demandé de rendre son avis avant le 30 novembre.