AP | 23.06.2007 | 07:19
L'Union européenne sort du blocage. Après deux jours d'intenses marchandages au conseil européen de Bruxelles, les Vingt-Sept se sont mis d'accord samedi matin sur les grandes lignes d'un traité institutionnel simplifié destiné à remplacer la Constitution.
La Pologne, qui bloquait les négociations, a obtenu le maintien jusqu'en 2014 du système de vote issu du traité de Nice.
La nuit a été très longue à Bruxelles jusqu'à l'accord final conclu peu avant 5h du matin. Comme le souhaitait la chancelière Angela Merkel, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un mandat très précis pour la conférence intergouvernementale (CIG) qui sera chargée de rédiger le traité avant la fin de l'année 2007.
Compromis entre les 18 pays ayant ratifié le projet de Constitution, les deux pays du "non" (France et Pays-Bas) et les sept ayant suspendu la ratification, l'accord reprend la plupart des avancées institutionnelles du défunt traité: la double majorité pour faciliter la prise de décision à 27, la présidence stable du conseil européen, l'extension du champ de la majorité qualifiée...
Comme prévu, l'essentiel des discussions a porté sur la nouvelle règle de la double majorité (55% des Etats-membres et 65% de la population de l'UE) pour les votes au Conseil des ministres. Après deux jours de résistance de la part des frères Kaczynski, les jumeaux au pouvoir à Varsovie, la Pologne, avantagée par le système de Nice, a obtenu que celui-ci soit prolongé jusqu'en 2014. "Nous n'avons avalé aucune pilule empoisonnée", s'est réjoui le président Lech Kaczynski.
Mais on est passé à deux doigts de l'échec lorsque le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, resté à Varsovie, a rejeté jeudi soir l'offre de compromis franco-allemande. Angela Merkel a alors sorti l'arme atomique en menaçant de convoquer la CIG sans la Pologne.
Nicolas Sarkozy a saisi cette occasion de s'imposer sur la scène européenne dès son premier sommet en jouant les entremetteurs. "Il n'était pas possible, moins de 20 ans après la chute du mur de Berlin, de laisser de côté le plus grand des pays d'Europe de l'Est", a expliqué le président français.
Suppléant la présidence, M. Sarkozy a alors organisé une rencontre à cinq dans son bureau avec le président polonais et les Premiers ministres britannique Tony Blair, luxembourgeois Jean-Claude Juncker et espagnol José-Luis Zapatero, qui a débloqué la situation.
Les discussions ont été plus faciles avec Tony Blair, qui a obtenu des concessions sur ses "lignes rouges". Le Royaume-Uni bénéficiera notamment d'une dérogation sur l'application sur son sol de la charte des droits fondamentaux, à laquelle le futur traité donnera une valeur contraignante dans les 26 autres Etats-membres.
Tony Blair pouvait être satisfait pour son dernier sommet avant de laisser la place dans quatre jours à Gordon Brown. "Cet accord nous donne une chance d'avancer", a déclaré le Premier ministre britannique.
Même s'il sera moins ambitieux que la Constitution, l'accord conclu à Bruxelles permet à l'Union de sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle elle est plongée depuis les "non" français et néerlandais de 2005.
"Nous sortons du blocage", s'est réjouie Angela Merkel. "Il n'y a pas de gagnants et pas de perdants, et l'Europe s'est remise en marche", a exulté Nicolas Sarkozy, qui se flatte d'avoir imposé cette idée d'un traité simplifié.
Le calendrier est désormais fixé. La CIG s'ouvrira le 23 juillet prochain pour se terminer avant la fin de l'année. L'objectif est une entrée en vigueur du nouveau traité en 2009.
Les Vingt-sept devront d'ici là ratifier le traité. Nicolas Sarkozy s'est engagé pour la France à passer par la voie parlementaire pour éviter un deuxième "non" qui serait désastreux. Tony Blair et Gordon Brown entendent eux aussi éviter à tout prix un référendum en Grande-Bretagne. "Je ne pense pas que quelque chose puisse faire dérailler le processus maintenant", a prédit le futur ex-Premier ministre britannique. AP