A la Une de la presse ce matin, l’adoption par l’UE, suite à un accord entre ses institutions, d’une nouvelle architecture de supervision du secteur financier. C’est l’aboutissement d’un an et demi de négociations houleuses mais qui se sont récemment accélérées : le temps pressait pour les institutions, après l’adoption par les Etats-Unis d’un texte en juillet, et afin de préparer le G20 de novembre en Corée du Sud au sein duquel l’Europe entend prendre le leadership sur ces questions [Le Monde].
Le texte prévoit la création de quatre organismes : un Comité européen du risque systémique chargé d’évaluer les risques macroéconomiques qui menaceraient le système financier, ainsi que trois autorités pour surveiller les banques, les assurances et les marchés. Ces trois dernières pourront passer outre les décisions de leurs équivalents nationaux dans trois situations : si ceux-ci violent le droit européen, s’ils sont en désaccord entre eux, ou bien si les Etats membres déclarent une "situation d’urgence" [Euractiv.com].
Ce dernier point a été l’objet de litiges. Le Parlement et la Commission souhaitaient eux aussi pouvoir déclarer l’urgence, mais les Etats ont eu gain de cause et resteront seuls titulaires de ce pouvoir. La Commission et le Président de la Banque centrale européenne peuvent en revanche leur demander d’y avoir recours. Dans le cas de ce dernier, ça sera en sa qualité de Président du Comité du risque systémique, une victoire cette fois du Parlement qui tenait à voir la fonction occupée par un personnage indépendant et clairement identifiable.
Les avis sont cependant partagés sur les progrès qui ont réellement été atteints avec cette décision. Les Etats membres conservent par exemple une "clause de sauvegarde budgétaire" pour conserver leur souveraineté et éviter que leurs politiques budgétaires soient affectées par une décision des autorités [Le Monde]. Les pouvoirs significatifs confiés à ces régulateurs (comme celui d’interdire certains types d’actifs) sont très rigoureusement encadrés [Le Figaro]. Les différents organismes seront répartis dans trois villes d’Europe (Londres, Paris, Frankfort), ce qui pourrait les affaiblir.
Les ministres des Finances approuveront formellement l’accord le 7 septembre, puis viendra le tour du Parlement à la fin du mois.