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Budget : dérogations temporaires au Pacte de stabilité européen



Les règles


Hier, Bercy présentait le budget français pour 2010 faisant voler en éclat les règles européennes en la matière pour quelques années. Ces règles décrites dans les critères dits de Maastricht imposent effectivement aux pays membres de l'UE la maîtrise de la dette et du déficit publics, avec l'interdiction d'un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB et d'une dette publique supérieure à 60 % du PIB.

Les dérogations

En temps de crise, ces critères peuvent exceptionnellement et temporairement être dépassés, notamment pour permettre des investissements. Ainsi, en France, le déficit public atteindra le niveau historique de 8,2 % du PIB en 2009, de 8,5% en 2010 et selon des prévisions optimistes de 6% en 2012. Quant à la dette publique, elle atteindra jusqu'à 84 % du PIB, "un niveau quand même  inférieur à la moyenne de l'OCDE (100 %) et de la zone euro (86 %)", a tenu à souligner le Ministre du Budget français.

Le rappel des règles

Le phénomène n'est donc pas franco-français. L'Allemagne a également annoncé qu'elle ne pratiquerait pas la rigueur budgétaire pour le moment. Mais le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a d'ores et déjà prévenu que l'Europe devait se préparer au retour à la rigueur budgétaire dès 2011. La flexibilité du Pacte de stabilité européen, "ne doit pas être interprétée comme une flexibilité à sens unique", vers le creusement des déficits, a-t-il dit.



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